Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

• Vendeur : Guillaume Bouclet, entrepreneur individuel (EI), exploitant le site MisterCat3D
• Adresse de l'établissement : 2 place de la Gare, 59830 Cysoing, France
• SIREN / SIRET : 791 616 022 — 791 616 022 00012
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 791 616 022
• Contact : contact@mistercat3d.fr

Les coordonnées complètes figurent également dans les mentions légales.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'objets imprimés en 3D, fabriqués à la demande, proposés sur le site mistercat3d.com. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur au sens du code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les articles vendus sont des objets physiques imprimés en 3D, en filament plastique, réalisés spécifiquement pour chaque commande. Aucun stock n'est constitué à l'avance : l'impression est lancée après confirmation du paiement, dans la version et avec la ou les couleurs choisies par le client pièce par pièce ou plateau par plateau.

Les modèles proviennent de la plateforme communautaire MakerWorld et sont diffusés par leurs auteurs sous une licence Creative Commons autorisant l'usage commercial (CC0, CC BY, CC BY-SA ou CC BY-ND). MisterCat3D vend un service d'impression et l'objet physique qui en résulte, et ne commercialise aucun fichier numérique. Les crédits des auteurs et la procédure de retrait figurent dans les mentions légales.

Les objets sont imprimés d'après des modèles 3D conçus et publiés par les créateurs de la communauté MakerWorld. MisterCat3D n'est pas l'auteur de ces modèles : son intervention porte sur le choix des références proposées, la préparation de l'impression, la fabrication et la finition de l'objet.

Ce que le vendeur garantit. MisterCat3D s'engage sur le soin et la qualité de l'impression : réglages adaptés, filament de qualité, contrôle visuel avant expédition, et remise d'un objet conforme au modèle tel que conçu par son créateur et tel que présenté sur la fiche produit (forme, dimensions annoncées, nombre de pièces, couleurs choisies par le client).

Ce qui relève de la conception d'origine. Le catalogue comporte plusieurs milliers de références et chacune ne peut pas faire l'objet d'un test unitaire. Pour les objets à assembler, articulés, mécaniques ou comportant des pièces mobiles, le comportement final — souplesse d'une articulation, jeu entre deux pièces, facilité d'emboîtement, fluidité d'un mécanisme — découle des choix de conception du créateur du modèle et des tolérances qu'il a retenues. Ces caractéristiques font partie de l'objet tel qu'il a été conçu et déterminent ce à quoi le client peut légitimement s'attendre au vu de la fiche produit ; elles ne relèvent pas de la fabrication.

En cas de problème. Si un article présente un défaut imputable à l'impression — couches décollées ou déformées, pièce incomplète, cassée, mal calibrée ou dans une couleur non conforme à la commande — il est réimprimé ou remboursé selon les modalités de l'article 11. Et si un modèle se révèle mal conçu au point que l'objet livré ne peut pas servir à l'usage qu'on en attend normalement, il ne s'agit pas d'une fatalité pour le client : la situation est traitée comme un défaut de conformité, la référence est retirée du catalogue et le client est remboursé.

Le présent article décrit les caractéristiques des produits et l'étendue des prestations du vendeur. Il n'a ni pour objet ni pour effet d'écarter, de limiter ou d'aménager les garanties légales de conformité et des vices cachés, qui s'appliquent en toute hypothèse dans les conditions de l'article 11.

Les prix affichés sont exprimés en euros et correspondent au montant total dû par le client, toutes taxes éventuelles comprises, hors frais de livraison. Le prix de chaque article est calculé automatiquement à partir de la quantité de matière consommée et du temps machine nécessaire à son impression, auxquels s'ajoutent la préparation, le post-traitement et les frais de fonctionnement.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : les prix s’entendent nets, sans TVA facturée.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et du mode d'expédition retenu ; ils sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû est récapitulé avant paiement.

MisterCat3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client sélectionne les articles souhaités, choisit pour chacun la version et les couleurs proposées, puis les ajoute à son panier. La commande peut être passée avec ou sans compte client : la création d'un compte est facultative et une commande en tant qu'invité est possible. Dans ce cas, la commande est rattachée à l'adresse email indiquée et pourra être retrouvée ultérieurement en créant un compte avec cette même adresse.

Avant de valider, le client vérifie le détail de sa commande et peut la corriger. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV, du prix et des caractéristiques des articles commandés. La vente est parfaite à compter de la confirmation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. MisterCat3D se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, manifestement frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours ; le client est alors intégralement remboursé.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, via la solution de paiement sécurisée Stripe intégrée au site (Stripe Checkout embarqué). Les données de carte bancaire sont saisies dans un environnement fourni et sécurisé par Stripe : elles ne transitent jamais par les serveurs de MisterCat3D et n'y sont à aucun moment enregistrées.

La commande n'est prise en compte qu'après autorisation effective du paiement. En cas de refus d'autorisation par la banque ou par Stripe, la commande est automatiquement annulée.

Fabrication. L'impression est lancée après confirmation du paiement. Le délai de fabrication est de 24 à 48 heures ouvrées ; il peut être allongé pour les commandes volumineuses ou comportant plusieurs pièces, auquel cas le client en est informé par email.

Zone de livraison. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Aucune expédition hors de cette zone n'est proposée à ce jour.

Mode d'expédition. Les commandes sont expédiées en point relais via Mondial Relay. Le client sélectionne le point relais de son choix au moment de la commande. D'autres transporteurs et modes de livraison pourront être proposés ultérieurement ; les options réellement disponibles sont celles affichées au moment de la commande.

Délai global. Sauf circonstance exceptionnelle, la livraison intervient dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement (fabrication + acheminement), et en tout état de cause dans un délai maximal de trente (30) jours conformément à l'article L216-1 du code de la consommation. Un email contenant le numéro de suivi est adressé au client dès l'expédition.

Retard. En cas de dépassement de la date limite de livraison, le client peut, après avoir enjoint MisterCat3D d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Retrait en point relais. Le colis est conservé au point relais pendant la durée fixée par le transporteur. À défaut de retrait dans ce délai, le colis est retourné à MisterCat3D ; une nouvelle expédition pourra être proposée au client, à ses frais.

MisterCat3D conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au paiement complet du prix.

Conformément à l'article L216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien — en pratique, lors du retrait du colis au point relais.

Il est recommandé au client de vérifier l'état du colis lors du retrait et de signaler toute avarie apparente au transporteur ainsi qu'à MisterCat3D dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

Cette exclusion s'explique par le mode de fabrication : aucun article n'existe avant la commande. C'est la commande elle-même qui déclenche l'impression, réalisée d'après les spécifications retenues par le client — modèle et version choisis, couleur ou combinaison de couleurs sélectionnée pièce par pièce ou plateau par plateau, quantité. L'objet produit correspond à une configuration individualisée qui ne peut être ni reproposée à la vente, ni réintégrée dans un stock.

Le client en est informé de manière claire avant de valider sa commande et reconnaît, en validant le paiement, que l'exécution de la fabrication commence immédiatement et qu'il perd de ce fait tout droit de rétractation sur les articles concernés.

Cette exclusion ne prive le client d'aucune de ses garanties légales : les garanties de conformité et des vices cachés décrites à l'article 11 s'appliquent pleinement.

Geste commercial. Indépendamment de toute obligation légale, MisterCat3D accepte de reprendre ou de remplacer un article dans les cas suivants : article cassé, déformé ou incomplet à la réception ; couleur ou version manifestement différente de celle commandée ; défaut d'impression visible (couches décollées, pièce non conforme au modèle). Il suffit d'écrire à contact@mistercat3d.fr dans les quatorze (14) jours suivant la réception, en joignant des photos : l'article est réimprimé ou remboursé, au choix du client, sans frais pour lui. En revanche, une simple erreur de choix ou un changement d'avis ne peut pas donner lieu à reprise, l'objet ayant été fabriqué spécialement.

MisterCat3D est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, il suffit d'écrire à contact@mistercat3d.fr en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos du défaut constaté. Les frais de retour éventuels sont pris en charge par MisterCat3D lorsque la garantie s'applique.

Toute question, demande de suivi ou réclamation peut être adressée à contact@mistercat3d.fr. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées. Le client titulaire d'un compte peut également consulter l'état de ses commandes depuis son espace client.

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation retenu — nom, adresse postale et site de saisine]

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Il ne peut être engagé que si une réclamation écrite a d'abord été adressée à MisterCat3D et qu'elle n'a pas abouti, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228 : elle ne peut plus être saisie. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut s'adresser au Centre européen des consommateurs France.

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont dispose le client.

MisterCat3D ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment panne majeure du matériel d'impression, rupture d'approvisionnement en filament, interruption durable des services du transporteur ou des réseaux de communication.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du code de la consommation.